Afin de nous conformer à l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous communiquons à l'utilisateur nos coordonnées :
Dénomination sociale : Dayse Mariwell Trujillo Pajuelo Nom commercial : Somos Rental Siège social : Calle Zorrilla 63 3b, Santa Pola, Alicante CIF / NIF: 49762159A Téléphone : 627812386 e-Mail: info@somosrental.com Données d'immatriculation : Site web : somosrental.com
OBJET
Le prestataire, responsable du site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d'utilisation.
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Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information susceptible d'apparaître sur le site web, sans être tenu de prévenir les utilisateurs à l'avance ni de porter ces obligations à leur connaissance, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger.
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Le prestataire n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, à la morale ou à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu du site web est susceptible de relever de cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.
Ce site web a été examiné et testé afin d'assurer son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Le prestataire n'exclut toutefois pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l'accès au site web impossible.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les créations, logos, textes et/ou éléments graphiques, est la propriété du prestataire ou fait, le cas échéant, l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs dont dispose le prestataire. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, leur reproduction totale ou partielle, leur utilisation, leur exploitation, leur distribution et leur commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les créations, logos, textes et/ou éléments graphiques n'appartenant pas au prestataire et susceptibles d'apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.
Le prestataire N'AUTORISE expressément PAS les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web ; ils doivent dans tous les cas rediriger vers le site web principal du prestataire.
Le prestataire reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants de leurs titulaires. Leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique ni l'existence de droits ou d'une quelconque responsabilité du prestataire à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La législation espagnole s'applique à la résolution de tout litige ou de toute question concernant le présent site web ou les activités qui y sont exercées, et les parties s'y soumettent expressément. Les juridictions et tribunaux d'ELCHE sont compétents pour résoudre tout litige découlant de son utilisation ou en rapport avec celle-ci.
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